Conditions générales de ventes et d'utilisations

 

I. Objet

Les présentes conditions régissent les modalités de vente à distance ainsi que les relations commerciales avec les clients de notre société et ceux des sites www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com.  

Elles sont applicables à l’ensemble des services et documents fournis par la société ainsi qu’à tout le processus allant de la création d’un compte, à la commande, au paiement et à la livraison.  

Dans les présentes, les règles de toutes les étapes nécessaires pour effectuer une commande, un retour et en assurer le suivi sont décrites. 

 

Ainsi toute visite sur le site, commande, implique donc la consultation préalable et l’acceptation irrévocable de l’intégralité des conditions générales de ventes.  

Il est entendu que pour chaque commande passée, l’acheteur donc le client déclare avoir la pleine capacité juridique, avoir la majorité légale, ne pas faire l’objet de tutelle ou curatelle afin de conclure le présent contrat. Il déclare aussi que chaque achat est destiné à un usage personnel et non professionnel. 

Ces conditions générales peuvent subir des modifications et seules celles présentes sur les sites  web www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com à la date de passation de la commande par le client sont celles en vigueur pour cette dernière. 

Toutes violations des présentes conditions engendreront la suppression du compte client. 

II. Société 

EI Micro-entreprise 

Informations sur la société

Nom de la Société : OLIVIER David

Adresse :

75 RTE DE VAUMAISON

43200 ST-MAURICE-DE-LIGNON

SIRET  : 87779812400013

RCS : 877798124 R.C.S Le Puy en Velay

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

III. Produits

Seuls les produits figurant sur les sites www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com, sont ceux proposés par notre société.  

Etant donné le caractère saisonnier de nos collections, ces deniers sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit présenté dispose d’une fiche de description, de photographies et de textes qui n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels.  

Toutes erreurs ou omissions sur cette dernière ne pourra engagé la responsabilité de la société. Les informations présentent sur ce site ne doivent pas être la seule source d’information pour votre prise de décision.   

L’utilisation de nos produits, services à toutes fins illégales, non autorisées, ou susceptibles de violer des lois de votre juridiction est strictement interdite.  

IV. Prix 

Tous les prix des produits ou services affichés sur les sites www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com, sont indiqués en euros « € » toutes taxes comprises « TTC » avec une TVA non applicable - article 293 B du CGI, la société relevant de la franchise de TVA.. 

Les frais d’expédition sont exclus du prix affiché. Ils sont définis dans le point 6) livraison et seront facturés le cas échéant suivant le montant de la commande ainsi que le poids des produits achetés. 

Les prix demeurent la propriété des sites www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com et peuvent se réserver le droit de modifier ces derniers à tout moment. Notre société ne peut être tenue responsable envers vous ou une tierce personne pour tout changement sur les prix.  

La facturation des produits sera faite en tenant compte du prix du produit en vigueur au moment de la finalisation complète et validée de la commande. 

V. Commande

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation irrévocable de l’intégralité des conditions générales de ventes. 

Pour passer une commande sur les sites www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com le processus est standard au boutique e commerce. Les produits que vous souhaitez acheter doivent être ajoutés dans votre panier  

via le bouton « Ajouter au panier » ou le bouton présentant un pictogramme de chariot. Dès lors vous pourrez accéder aux détails de ce dit panier pour visualiser son contenu récapitulatif et le modifier. Pour valider votre panier, donc votre commande, vous devrez procéder obligatoirement au paiement de cette dernière en cliquant sur le bouton « Commander ». Toutes les informations personnelles nécessaires pour le traitement de votre commande devront être renseignées ainsi que le choix du mode de livraison et de paiement. L’acceptation de la commande devient définitive et irrévocable lors du clique sur le bouton « Payer ». 

Chaque validation de commande, donnera lieu à l’envoi d’un mail au client afin de confirmer sa prise en compte par notre société servant de récapitulatif et indiquant l’état du stock des produits. 

Notre société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou demande anormale. 

 

VI. Paiement

Le paiement s’effectue obligatoirement en ligne par carte bancaire de type Carte Bleue, Visa ou Mastercard.  Seul le montant correspondant à l’intégralité de la commande, taxes et frais de livraison compris sera débité sur le compte du client.  Le montant des produits commandés mais non expédiés sera exclu du paiement. 

Une fois le paiement validé et réceptionné par notre société, une facture correspondant à la commande sera envoyée par mail au client et disponible dans son espace client si ce dernier en a créé un. 

Tous les paiements effectués sur notre site sont sécurisés via le système de paiement Stripe et toutes les informations nécessaires au traitement de ces derniers sont cryptées grâce au protocole SSL et non conservées. 

Pour les cartes sécurisées via le système 3D Secure, un nouvel écran propre à votre banque peut apparaître vous demandant des informations pour vous identifier (exemple : code envoyé par sms …). 

 

Les systèmes de paiement n’étant pas la propriété de notre société, sa responsabilité ne pourra pas être engagé. Nous ne garantissons pas les services, produits par ces tiers. Avant toutes utilisations de ces systèmes, vous devez prendre connaissance et accepter les conditions générales qui lui sont propres. Les plaintes, réclamations, requêtes concernant les services, produits de ces tiers doivent être envoyées directement à ces mêmes tiers.  

 Quelque soit le moyen de paiement utilisé, l’acheteur déclare en être le propriétaire et disposer des autorisations nécessaires pour l’utiliser. 

 

En cas d’incident de paiement ou de non-paiement, notre société se réserve le droit d’annuler la commande. 

VII. Livraison

Chaque commande validée et réglée donnera lieu à la livraison des produits à l’adresse renseignée par le client au moment de cette dernière. 

Les  livraisons seront effectuées par le transporteur La Poste par envoi postal sous pli affranchi directement dans la boite aux lettres de l’acheteur du lundi au samedi (hors jours fériés).  

Les livraisons dont les commandes nécessitent l’envoi par colis, se feront par la société Colissimo. Dans ce cas et en cas d’absence du destinataire, le colis sera laissé en instance dans le bureau de Poste le plus proche durant 15 jours. Passé ce délai, il nous sera retourné. 

 

La vérification de l’adresse de livraison en revient à l’acheteur au moment de la commande. 

Et toute commande qui nous sera retournée pour erreur dans l’adresse saisie par le client ou non récupération de ce dernier au bureau de Poste ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. 

VIII. Délais

L’envoi de chaque commande confirmée se fera dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de la dite commande par notre société. Ce délai est donné à titre purement indicatif et ne pourra donner lieu à aucun type d’indemnité à l’acheteur si ce dernier est prolongé ou dépassé. 

Le délai de livraison en lui-même peut aussi varier de 2 à 5 jours (délai moyen observé pour une livraison par voie postale en France métropolitaine). 

Dans tous les cas, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix, conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation,  

Passé ce délai, si aucune livraison n’a été effectuée, l’acheteur pourra annuler sa commande, via lettre recommandée avec demande d'avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, notre société d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.  

L’annulation sera considérée effective à la réception par notre société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison est eu lieu entre-temps. 

IX. Tarifs

Les frais liés au traitement et à la livraison sont gratuits.  

Toutefois, notre société se réserve le droit d’appliquer et modifier leur montant. 

X. Retours

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un article acheté sur les sites www.koyabe.fr /www.koyabebijoux.fr / www.koyabe.com / www.koyabebijoux.com.  

Une fois le délai passé, il est considéré que le client a accepté et déclaré conforme le produit qu’il a commandé. 

Procédure à suivre pour effectuer un retour : 

 

Avant tout retour, le client doit formuler sa demande par mail à l’adresse fr.umoya@gmail.com en notifiant le numéro de commande, le nom du client, la référence de / des l’article(s) à retourner. Suite à cela, chaque demande sera étudiée et le client recevra par mail une confirmation de prise en compte.  

Les frais de transports liés au retour sont à la charge du client et ne seront pas remboursés. L’article retourné doit être complet, non ouvert, dans son emballage d’origine et ne pas présenter de traces, signes d’utilisations. Les risques liés à l’envoi et au transport des produits retournés sont à la charge du client.  

Si les conditions de retour sont respectées dans leur intégralité, le produit retourné sera remboursé à son prix d’achat amputé des frais de livraison de la commande (montant forfaitaire de 5€). 

Le remboursement interviendra sous 15 jours, à partir de la date de réception de l’article retourné, sur le mode de règlement utilisé pour le paiement. 

Si une condition est manquante, une décote pourra être appliqué sur le prix d’achat selon l’état de l’article. 

XI. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à notre société. 

Afin de vous fournir les services proposés sur notre boutique, nous vous informons que notre site utilise des cookies.
Lors de votre première visite sur notre site, vous avez la possibilité d'autoriser ou non leur utilisation.

L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra contacter notre société par mail à l'adresse contact@koyabebijoux.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :  

OLIVIER David

75  Route de Vaumaison

43200 ST-MAURICE-DE-LIGNON

XII. Propriété intellectuelle

Les éléments visuels présents sur notre site sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de notre société.
La marque KOYABE est une marqué déposée.

XIII. Intégralité de l’accord

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales deviennent nulles ou non valides par un changement de loi en vigueur sur le sol français, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas porter atteinte à la validité et au respect des autres clauses du présent contrat.  

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. 

 

XIV. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne de notre site.  

XV. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Koyabe s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.